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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les types et les catégories de permis de chasse sont ceux prévus à l’annexe I.
A.M. 99021, a. 7; A.M. 2017-002, a. 1; A.M. 2020-03-18, a. 3.
7. Les types et les catégories de permis de chasse sont ceux prévus aux annexes I et I.1.
A.M. 99021, a. 7; A.M. 2017-002, a. 1.
7. Les types et les catégories de permis de chasse sont ceux prévus à l’annexe I.
A.M. 99021, a. 7.
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